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Lutte contre la Criminalité Organisée

L'ONUDC aide les gouvernements du Sahel à réagir face à l'instabilité et à l'insécurité causées par des crimes tels que le trafic  illicites de drogue, d'armes, de ressources naturelles, de produits de contrefaçon et d'êtres humains entre pays et continents.


Mesures contre la criminalité organisée

La criminalité transnationale organisée, en particulier les trafics de drogues, d'armes et d'êtres humains, constitue une menace majeure pour les États Sahéliens qui tend parfois à s'imbriquer, dans une certaine mesure, aux entités extrémistes violentes et groupes armés terroristes. Certains groupes armés djihadistes ou sécessionnistes, qui contrôlent des portions de territoire traversant parfois plusieurs pays, sont de plus en plus impliqués dans ces trafics illicites. La possibilité que les trafics en général, et celui de la drogue en particulier, puisse assurer un revenu substantiel aux groupes armés non étatiques est extrêmement préoccupante à court, moyen et long terme. Cette réalité devient plus encore inquiétante si nous considérons que plusieurs tonnes de cocaïne transitent chaque année en Afrique de l'Ouest, pour une valeur marchande excédant les budgets nationaux de sécurité de nombreux pays dans la sous-région.

la gestion des frontières

La région du Sahel est affectée par une combinaison de facteurs qui la rendent vulnérable au trafic illicite, au crime organisé et au terrorisme. La situation géographique est une variable majeure dans la compréhension et l'analyse de la fragilité sécuritaire de la région. Couvrant une zone semi désertique et composé de 5 pays (dans le contexte du Programme Sahel), ses frontières sont poreuses, son long de littoral instable et les infrastructures de services public du pays très peu développées. Nombre de ses pays ont de vastes territoires avec des frontières situées dans des zones isolées. Cette situation rend plus fréquente les activités liées à la criminalité transfrontalière et justifie davantage les efforts de l'ONUDC dans sa mission de renforcement des capacités de gestion des frontières dans la région. À cet effet, et dans le cadre de l'assistance du Programme Sahel de l'ONUDC, des avancées notables ont été observées notamment au niveau de la capacité des acteurs à mener à bien la collecte, l'analyse et la diffusion des informations mais aussi et surtout au niveau de l'assistance à une coopération transfrontalière plus efficiente en matière d'enquêtes transfrontalières et d'échange d'informations. Ces avancées, qui laissent entrevoir d'énormes défis est notamment le produit de la mise en œuvre par l'ONUDC d'activités de soutien aux États du G5 Sahel.

La lutte contre le trafic illicite de drogues

Le trafic de stupéfiants est un commerce international illicite comprenant la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances interdites par la loi. L'Afrique de l'Ouest, dont les États du Sahel, est aujourd'hui une zone de transit majeure pour divers types de stupéfiants, y compris la cocaïne en provenance d'Amérique du Sud (zone de production) et à destination de l'Europe (zone de destination finale). Parallèlement à l'extension du marché de la cocaïne, l'héroïne, en provenance d'Asie, est acheminée depuis les ports et les aéroports d'Afrique de l'Est avant de gagner l'Afrique de l'Ouest, d'où la drogue est ensuite acheminée vers l'Europe et l'Amérique du Nord. En plus d'être une zone de transit, les États ouest-africains sont également devenus des zones de production (comme la méthamphétamine) et de consommation.

Afin d'aider les États à faire face à ces menaces, l'ONUDC à travers son Programme Sahel et ses partenaires travaillent à rendre plus efficace les agents d'application de la loi et de lutte contre les stupéfiants de la région. Ainsi depuis 2014, le Programme Sahel de l'ONUDC a mise en œuvre une série d'atelier dans l'optique de renforcer les capacités des acteurs concernés. En décembre 2016 par exemple, un atelier sur le renforcement des capacités dans la lutte contre le trafic de la drogue a été organisé au Mali en partenariat avec l'Office Central des stupéfiants (En savoir plus). Cette série d'atelier à abouti en Mai 2018 sur un atelier de formation sur les kits de détection rapide de drogue à Ségou au Mali (En savoir plus). Ainsi, grâce à l'assistance de l'ONUDC, les pays du Sahel réalisent des résultats probants en termes de lutte contre le trafic de drogues. Les plus importants à noter sont par exemple la saisie de cocaïne par les autorités aéroportuaires maliennes en Décembre 2016 (En savoir plus) qui intervient quelques mois après le démantèlement d'un réseau international de trafic de drogue en Octobre 2016 (En savoir plus); le Niger a également enrégistré une saisie importante de cannabis en juin 2018 (En savoir plus). La Mauritanie connait également des avancées notables dans le démantèlement des réseaux de trafic de drogues avec d'importantes saisies enregistrées en Septembre (En savoir plus) et Novembre 2018 ( En savoir plus) et ceci grâce à des formations et atelier de renforcement des capacités mises en œuvre par l'ONUDC.

La lutte contre le blanchiment d'argent

Le blanchiment de capitaux et les activités financières illicites connexes ont un impact dévastateur sur les sphères économique, sécuritaire et sociale. Ils continuent de poser de graves problèmes à la plupart des pays du Sahel, en raison des économies qui reposent essentiellement sur les transactions en espèces, des économies « clandestines » et d'une combinaison de cadres juridiques, institutionnels et opérationnels déficients. La fraude et l'évasion fiscale, la corruption, les contrebandes, le trafic de drogue, le trafic des êtres humains et les contrefaçons ont été identifiés comme les principales infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux dans les pays du Sahel. Les mouvements transfrontaliers d'espèces (passeurs de fonds), les secteurs financiers et non financiers, le secteur immobilier et les systèmes alternatifs de transfert (« hawala ») sont les plus ciblés par les criminels pour blanchir les produits du crime. Les capacités des pays du Sahel à détecter, à poursuivre et à condamner les affaires de blanchiment de capitaux restent faibles. Afin de surmonter ces lacunes, les pays ont besoin d'assistance technique, en particulier la nécessité de "former" toutes les parties prenantes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux en général. L'ONUDC à travers le Programme mondial de lutte contre le blanchiment d'argent, le produit du crime et le financement du terrorisme (GPML) participe aux efforts de renforcement des capacités de lutte contre le blanchiment d'argent dans la région, en collaboration avec les organismes mondiaux et régionaux, en renforçant les cadres législatifs, en consolidant les capacités des acteurs et surtout en participant au renforcement de la coopération au niveau national, régional et international axée sur les pays membres du G5 Sahel.Ce renforcement des capacités reste particulièrement nécessaire pour les Cellules de Renseignements Financiers, les autorités judiciaires, les organismes de réglementation et de surveillance ainsi que les entités déclarantes.

Le contrôle des armes à feu

Le trafic illicite d'armes à feu est une menace souvent liée à d'autres formes de criminalité. Les défis actuels au Sahel montrent que les armes à feu illicites sont souvent un dénominateur commun dans de nombreux crimes, de la violence perpétrée par les gangs dans les villes, au crime organisé transnational, jusqu'au terrorisme. Les armes à feu circulent dans toute la région sans véritable forme de contrôle et sont l'héritage de nombreux conflits armés. En particulier, à la suite de la guerre civile libyenne en 2011, les États sahéliens ont été confrontés à une disponibilité croissante de ces armes, y compris d'armes lourdes. Les armes récupérées en Libye sont, entre autres, des mitrailleuses lourdes, des lance-roquettes antichars RPG-7, des détonateurs, des munitions en tout genre ainsi que plusieurs centaines de kilos d'explosifs SEMTEX. Un type d'arme en particulier, ayant fait l'objet d'un trafic entre la Libye et le Sahel, inquiète particulièrement : les missiles sol-air à très courte portée (SATCP). Les SATCP sont des armes facilement transportables par un seul homme, ne produisant que de très faibles signaux détectables et capables de menacer des avions et hélicoptères évoluant à basse altitude (notamment durant les phases de décollage et d'atterrissage). Les réponses aux défis liés aux trafics illites d'armes à feu dans la région sahélienne nécessitent des approches intégrées qui traitent à la fois des mesures préventives et de contrôle, et qui peuvent être adaptées pour répondre aux besoins spécifiques d'un pays et d'une sous-région. C'est dans cette dynamique que l'ONUDC a mis en place le Programme Mondial contre les Armes à feu dont l'une des zones prioritaires d'intervention est la région sahélienne.

Ce Programme Mondial contre les Armes à feu, y compris dans la région du Sahel, est bâti autour de cinq piliers majeurs :

  • Le renforcement et l'harmonisation des cadres institutionnels et législatifs nationaux en matière de lutte contre le trafic illicite d'armes à feu avec les instruments internationaux et régionaux. Ces derniers sont en particulier la « Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée » (Convention de Palerme) et son « Protocole additionnel contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions »; le « Traité sur le commerce des armes »; et le « Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ».
  • L'amélioration des mesures de prévention et de contrôle à feu à travers le marquage, l'enregistrement, la gestion physique et la sécurisation des stocks, notamment les armes saisies et/ou confisquées au niveau des agences chargées de l'application des lois et des greffes des tribunaux.
  • Le renforcement des capacités des agents chargés de l'application des lois et des magistrats en matière d'investigations et de poursuites pénales des infractions liées aux armes à feu en matière d'identification, d'archivage, de traçage ainsi que de la collecte de renseignements pour assurer de meilleures décisions de Justice en la matière.
  • La dynamisation de la coopération régionale et interrégionale pour une meilleure efficacité dans le traitement des cas de trafic illicite d'armes à feu, par le biais d'échanges réguliers d'informations et de dialogues entre les communautés de praticiens et les parties prenantes concernées.
  • Le suivi des tendances ainsi que l'amélioration de la collecte de renseignements et la transparence relatifs aux armes à feu.

Suite à l'assistance technique de l'ONUDC et aux ateliers de formation régionaux et nationaux dispensés aux agents des services d'application de la loi du G5 Sahel, un total de 35 777 armes à feu ont été marquées au Burkina Faso, au Mali et au Niger au cours de l'année 2017. Au Mali, 100% du stock d'arme des douanes a été marqué, ainsi que 8 500 armes de la police nationale. Les pays reçoivent également un soutien technique et financier dans l'enregistrement d'armes déjà marquées. Au début de l'année 2017, les autorités burkinabés ont réussi à identifier et saisir l'arme d'un terroriste, qui avait été volée lors d'une attaque contre le poste de police d'Intangom, près de la frontière malienne. « Cette identification a été possible grâce aux activités de marquage des armes à feu menées par le biais d'un kit de marquage remis par l'ONUDC » a indiqué l'un des officier de police.

Source : Conflit Armament Research, « Enquête sur les transferts d'armes transfrontaliers dans le Sahel », Novembre 2016, p.8
Source : Conflit Armament Research, « Enquête sur les transferts d'armes transfrontaliers dans le Sahel », Novembre 2016, p.8


L'arsenal militaire des groupes armés terroristes provient également en partie des stocks des armées nationales, notamment du Mali, à travers l'attaque de patrouilles, convois, casernes ou par le fait de pratiques de corruption. Les autorités sahéliennes sont ainsi confrontées à des défis majeurs en matière de détection des armes transférées illégalement et à la réalisation d'enquêtes criminelles complexes impliquant des armes à feu. De plus, leurs capacités de stockage et de sécurisation des armes sont limitées en partie par le manque de connaissances et de moyens logistiques.

 Investigations des scènes de crime


Protection des Migrants


Dans le cadre de sa Stratégie régionale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en Afrique de l'Ouest (2015-2020), le Bureau Régional pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre de l'ONUDC a développé un mandat et une expertise spécifique pour aider les États membres à mettre en œuvre des actions efficaces contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, tout en assurant la protection des droits des migrants et des victimes de la traite. Élaboré en collaboration avec la Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (CEEAC), ce mandat sert d'outil cohérent de mise en œuvre des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en collaboration avec des partenaires nationaux et régionaux de la région. Dans le cadre de ce mandat, l'unité de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants de l'ONUDC met en œuvre ces activités dans plusieurs projets afin de perturber efficacement les stratégies de recrutement des groupes organisés. Dans la région du Sahel, l'ONUDC met en œuvre plusieurs initiatives complémentaires.

Depuis 2015, et dans le cadre de sa contribution à la SINUS, l'ONUDC collabore avec les instituts de police, de gendarmerie et de magistrats du Burkina Faso, du Mali et du Niger pour intégrer des modules sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants dans les cursus de l'école de formation et ainsi constituer un pôle de formateurs au sein des instituts. En 2018, l'ONUDC a étendu ses actions dans le cadre du programme à d'autres domaines dans les pays du Sahel, notamment en fournissant une assistance juridique.

En parallèle, le projet « PROMIS » (« Protection des Migrants ») est une initiative conjointe entre l'ONUDC et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) visant à renforcer les capacités des États ouest-africains et sahéliens à développer une réponse fondée sur les droits humains au trafic illicite de migrants et à répondre efficacement aux violations des droits de l'homme liées à la migration irrégulière. La mise en œuvre initiale du projet se concentre sur le Mali, le Niger, le Sénégal, la Gambie et la Côte d'Ivoire avec une extension potentielle dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. Le projet est structuré en trois composantes principales : (i) une assistance technique pour détecter, enquêter et poursuivre les passeurs de migrants et les crimes connexes conformément aux normes relatives aux droits de l'homme ; (ii) le renforcement de la coopération régionale et internationale et de l'échange d'informations opérationnelles sur le trafic illicite de migrants, notamment en matière d'entraide judiciaire et de droits des migrants ; (iii) la protection et la promotion des droits de l'homme des migrants dans leur pays d'origine et pendant leurs mouvements migratoires.

Enfin, le projet « GLO.ACT » (« Action mondiale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants »), est un programme mondial conjoint entre l'ONUDC, l'OIM et l'UNICEF, couvrant treize (13) pays, dont le Mali et le Niger. Le projet aborde la traite des personnes et le trafic illicite de migrants à travers six (6) piliers : (i) le développement de stratégies et politiques nationales ; (ii) l'assistance législative ; (iii) le renforcement des capacités ; (iv) la coopération régionale et transrégionale ; (v) la protection et l'assistance aux victimes de la traite et aux migrants objet du trafic ; (vi) l'assistance et le soutien aux enfants parmi les victimes de la traite et les migrants objet du trafic. Le projet contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour l'éradication de la traite des êtres humains 2012-2016 et à la stratégie de la Commission européenne pour lutter contre le trafic illicite de migrants, notamment à travers la coopération et le dialogue avec les pays tiers de transit et d'origine.

Le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains sont deux formes de criminalité transnationale organisée qui touchent profondément la région Sahélienne, et qui affectent aussi bien les pays de départ, de transit que de destination. Ces phénomènes, en lien avec la question migratoire, se développent et se complexifient rapidement au travers de réseaux criminels organisés et au mépris des droits les plus fondamentaux des personnes.

En matière de traite des êtres humains, les États sahéliens sont à la fois des zones d'origine, de transit et de destination pour les victimes. Celles-ci touchent les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et enfants victimes de travail forcé et d'exploitation sexuelle. Les victimes sont soumises au travail forcé dans les champs agricoles, dans des sites miniers ou dans le domaine de la construction, à la mendicité forcée dans les rues, au travail domestique, ou encore envoyées dans des pays voisins pour prostitution forcée, mendicité forcée ou pour le trafic d'organes. Des jeunes femmes sont recrutées pour des « emplois » au Moyen-Orient et en Europe sous les fausses promesses d'un meilleur avenir mais elles se retrouvent, une fois arrivées à destination, contraintes à toutes sortes d'exploitation, et notamment à la prostitution forcée dans des maisons de passe.