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Assistance législative

 L'ONUDC soutient les efforts nationaux visant à renforcer et à élaborer des cadres législatifs, des politiques et des stratégies de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

L'Assistance législative du Programme Sahel de l'ONUDC

 

Dans sa mission d'assistance continue au renforcement du cadre normatif des pays du G5 Sahel, le Programme Sahel de l'ONUDC participe à la mise à jour des législations nationales et travaille pour assurer la cohérence entre les instruments internationaux et la législation nationale afin de combattre le trafic de drogue, les trafics illicites, la criminalité organisée, le terrorisme et la corruption. Ainsi, depuis les débuts du Programme Sahel, les autorités sahéliennes ont adopté 11 instruments légaux visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Cela fait suite à la fourniture d'expertise juridique dispensée par l'ONUDC aux législateurs de la région :

  • En mars et novembre 2015, le Burkina Faso a adopté deux lois anti-corruption. (En savoir plus)

L'adoption de cette loi fait suite aux différents ateliers régionaux pilotés par l'ONUDC et les fonctionnaires de lutte contre la corruption de la région. Un consensus autour de ce projet avait déjà été établi depuis décembre 2014 sous le soutien et la coordination de l'ONUDC. (En savoir plus) Le Niger a également adopté une loi similaire en décembre 2016.

  • En mai 2015, le Gouvernement nigérien a adopté une loi pénalisant le trafic illicite de migrants. ( En savoir plus)

Cela a établi un précédent important pour la région, en tant que premier pays doté d'une telle législation. Depuis lors l'ONUDC à travers son Programme Sahel travaille en étroite collaboration avec les autorités du pays pour favoriser un renforcement des capacités des acteurs chargés de l'application de la loi, tout au long de la chaine pénale. En septembre 2015, un atelier de formation sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants a été organisé à cet effet. (En savoir plus) Le Niger, qui présente déjà des résultats encourageants en la matière, a organisé en juin 2018 une Conférence régionale sur la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains afin de partager cette expérience législative avec les autres États du G5 Sahel. (En savoir plus)


Cette loi comporte des dispositions visant à lutter contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers (CTE). En effet, dans le cadre de son assistance continue au Burkina Faso dans sa lutte contre le terrorisme, l'ONUDC a aidé les rédacteurs juridiques et les législateurs Burkinabè afin d'assurer l'inclusion du phénomène des CTE dans la loi de décembre 2015. (En savoir plus)


 Cette plateforme  facilite la coopération régionale entre les institutions d'application de la loi sur des problématiques liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée. (En savoir plus)

  • En janvier 2017, les législateurs Burkinabé ont adopté une nouvelle loi créant et institutionnalisant un pôle judiciaire spécialisé pour renforcer la lutte contre le terrorisme et son financement. Dans le cadre de son Programme Sahel, l'ONUDC a fourni une assistance continue au Burkina Faso afin de renforcer les mesures de lutte contre le terrorisme. (En savoir plus)
  • Le 26 juin 2018, le Tchad a accédé à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Le nombre des États parties à la Convention est ainsi passé à 186, et inclus tous les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. L'ONUDC a soutenu le Tchad tout au long du processus d'adhésion à cette Convention. (En savoir plus)