L'ONUDC promeut la protection des victimes et des témoins dans le Sahel

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La coopération des victimes et des témoins est essentielle dans la poursuite des délinquants et le démantèlement des groupes criminels organisés. Pourtant, l'un des défis rencontrés par de nombreux systèmes de justice pénale dans les enquêtes et les poursuites est l'obtention d'une telle coopération. Ceci est principalement dû au fait que les victimes d'actes criminels sont souvent oubliées et les témoins ne bénéficient pas de la protection nécessaire.

En effet, un système de justice pénale équitable, efficace et humain doit respecter les droits fondamentaux des suspects et des délinquants, ainsi que ceux des victimes et des témoins ; empêcher une nouvelle victimisation de la part du système lui-même ; assurer aux victimes et aux témoins soutien et protection contre l'intimidation et les exactions que les groupes criminels peuvent chercher à leur infliger ; et surtout, les traiter avec compassion tout en respectant leur dignité.

À cet égard, l'ONUDC et les pays du Sahel ont organisé une réunion de validation du projet de loi type sur la protection des victimes et des témoins à Ouagadougou, au Burkina Faso du 18 au 20 avril 2016. La loi type a été validée suivant les recommandations de la première réunion régionale qui a eu lieu en Mauritanie en 2014. Ce modèle de loi vise à combler le vide législatif actuel et à garantir une harmonisation entre la législation nationale et les normes internationales en la matière.

Le groupe de participants durant la rencontre
Le groupe de participants durant la rencontre

A l'heure actuelle, il y a un vide juridique dans le domaine et les rares dispositions de protection qui apparaissent dans divers textes, tels que les code pénaux et les codes de procédure pénale des pays du Sahel, ne sont pas suivies d'une application adéquate. Ce modèle de loi sera donc un outil de base pour les Etats dans l'élaboration et/ou l'adoption de la législation nécessaire à l'assistance et à la protection des victimes et des témoins.

Durant la réunion, le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux, M. René Bagoro, a présidé la cérémonie d'ouverture. Il a souligné l'importance de cette réunion ainsi que de ses résultats, au regard de la menace terroriste actuelle qui affecte tous les pays du Sahel et qui a déjà fait de nombreuses victimes.

Un total de 13 participants, nommés par le Ministère de la Justice du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et de la Tunisie, ont discuté en détail du modèle qui a été rédigé par l'expert M. Simo Vaatainen, selon les instructions de rédaction émises à la réunion précédente qui a eu lieu à Niamey, au Niger en juin 2015.

Quatre séances ont été consacrées à une analyse chapitre par chapitre, avec des commentaires et des recommandations formulés par les participants. Suite aux débats, la loi type sur l'assistance et la protection des victimes et des témoins a été validée par les représentant, qui ont également recommandé de concrétiser davantage la coopération entre les Etats du Sahel sur la question des victimes et témoins.

Les efforts pour développer une législation solide et applicable dans le domaine de la protection des victimes et des témoins dans les pays du Sahel s'insèrent dans le cadre du Programme Sahel de l'ONUDC. Ce programme s'appuie sur le renforcement de la législation dans les pays du Sahel afin de fournir une base juridique solide pour la lutte contre la criminalité organisée dans le région et au-delà.