Les Cours Suprêmes du Sahel luttent contre le terrorisme

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Face à la montée de la menace terroriste au Sahel, l'ONUDC apporte une assistance judiciaire aux Etats afin de mieux prévenir, enquêter et juger les actes terroristes. Dans ce cadre, l'ONUDC a organisé une rencontre régionale sur le rôle des cours suprêmes dans la lutte contre le terrorisme.

Faisant suite à deux autres rencontres régionales ayant eu lieu au Mali en octobre 2016 puis au Niger en mai 2017, l'ONUDC a organisé cette troisième rencontre à Nouakchott, du 10 au 12 juillet. En partenariat avec la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (CTED), l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), l'Organisation International pour la Francophonie (OIF) et le Global Centre on Cooperative Security, cette rencontre a rassemblé 38 participants (dont 3 femmes) provenant des cours suprêmes du Sahel, des membres des forces de police et de gendarmerie, des magistrats Mauritaniens et des experts internationaux.

La nature unique et la forte symbolique qui accompagnent les crimes terroristes soulèvent de nombreuses questions théoriques et pratiques. Dans ce contexte, l'assistance judiciaire et juridique fournie par l'ONUDC aux Etats Membres permet de fournir aux praticiens (enquêteurs et magistrats en premier lieu) de nouveaux outils tout en leur permettant d'échanger sur leurs expériences respectives.

Cérémonie d'ouverture sous la présidence du Président de la Cour Suprême de Mauritanie, M. El Houssein Ould Naji et en présence du conseiller de l'ambassade du Japon en Mauritanie
Cérémonie d'ouverture sous la présidence du Président de la Cour Suprême de Mauritanie, M. El Houssein Ould Naji et en présence du conseiller de l'ambassade du Japon en Mauritanie

Lors de ce troisième volet de rencontres régionales, les participants ont d'abord effectué une visite de la Cour Suprême de Mauritanie, de la Cour Criminelle de Nouakchott et des pôles spécialisés du parquet et de l'instruction dans la lutte contre le terrorisme. Ils ont pu prendre part à des restitutions et des échanges sur la jurisprudence mauritanienne en matière de terrorisme et visiter les locaux des différents organes spécialisés, accompagnés par une délégation de représentants du système judiciaire mauritanien, sous la présidence de M. El Houssein Ould Naji, Président de la Cour Suprême de Mauritanie.

La suite du séminaire a permis aux experts et praticiens de discuter de l'importance des cours suprêmes dans la lutte contre le terrorisme. En effet, les jugements rendus par les cours suprêmes influencent et guident les futures applications de la loi et ses possibles interprétations. Au travers de ces discussions les intervenants ont rappelé l'importance du respect des procédures, des lois, des droits des accusés et des victimes ainsi que du rôle essentiel de l'ensemble des acteurs de la chaine pénale. La difficulté de maintenir un équilibre entre l'efficacité des investigations et poursuites en lien à des actes de nature terroriste d'une part et le respect des droits humains et des règles de procédure d'autre part a été un point d'attention particulier lors de ces discussions.

Cette rencontre a aussi permis à des magistrats et professionnels de l'ensemble du Sahel de tisser des liens, de discuter de leurs difficultés respectives et d'échanger sur leurs expériences et bonnes pratiques. La participation active, les échanges entre participants et la profondeur des débats et discussions sont des signes encourageants dans la réponse judiciaire au terrorisme dans le Sahel.

C'est dans le cadre de la Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel que l'ONUDC s'efforce de contribuer aux efforts des gouvernements pour renforcer la stabilité de la région, à travers des ateliers de formation et des séminaires régionaux. En effet, le renforcement des systèmes judiciaires étant l'un des piliers de sa mission, ce séminaire, rendu possible grâce à une généreuse contribution du Japon s'inscrit dans la continuité des deux précédents séminaires régionaux organisés à Bamako et Niamey mais également des efforts plus larges de l'ONUDC dans le Sahel. Il servira de base à la dernière rencontre du projet, prévue à Dakar début 2018.