Le Burkina Faso adopte deux lois anti-corruption

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Le Conseil National de Transition du Burkina Faso a adopté deux lois contre la corruption en 2015 : l'une sur la prévention et la répression de la corruption (mars 2015) et une loi organique (novembre 2015) sur l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) du Burkina Faso. L'ONUDC a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement et la société civile à l'élaboration de ces lois et à l'assurance de leur conformité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

En vertu de la nouvelle législation anti-corruption, les membres du gouvernement, y compris le Président, les législateurs et les responsables de la gestion des fonds de l'Etat, doivent déclarer leurs avoirs ainsi que les cadeaux et les donations reçus dans l'exercice de leurs fonctions. La loi sur la lutte contre la corruption pénalise également tous les délits cités dans la CNUCC. M. Bruno Kere du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), une ONG basée à Ouagadougou, a déclaré que la loi sur la lutte contre la corruption représentait « un grand pas en avant dans la lutte contre ce fléau ».

La nouvelle Autorité supérieure de contrôle d'Etat et de lutte contre la corruption a été constitutionalisée et bénéficiera d'un niveau d'indépendance plus élevé par rapport à l'exécutif, de pouvoirs d'enquête plus forts et d'une autonomie financière. Une fois opérationnalisée, « la nouvelle autorité sera plus efficace dans la lutte contre la corruption » a déclaré le Professeur Luc Marius Ibriga, Contrôleur général d'Etat et Responsable de l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE).

L'adoption de ce nouveau cadre législatif fait suite à un partenariat entre l'ONUDC et les autorités burkinabé dans le cadre duquel l'ONUDC a familiarisé les parties prenantes aux exigences de la CNUCC et dispensé une expertise dans la rédaction législative.

En octobre 2014, l'ONUDC a mené une analyse des lacunes existantes dans le cadre juridique vis- à-vis de la CNUCC au cours d'un atelier organisé par le REN-LAC et l'ONUDC à Ouagadougou. En mars 2015, l'ONUDC a apporté son soutien à une évaluation par les pairs de l'ASCE entreprise par les autorités sénégalaises et nigériennes. Enfin, en juillet et en août 2015, l'ONUDC a apporté son appui à deux ateliers de rédaction législative à l'intention de plus de 60 acteurs nationaux.

Outre l'appui à la rédaction législative, l'ONUDC a également dispensé une formation sur le traitement des plaintes et les techniques d'investigation à l'intention des autorités du Burkina Faso, du Niger et du Sénégal.

De par sa qualité de garant de la CNUCC, l'ONUDC possède une expertise établie en matière de mesures préventives, d'application de la loi, de coopération internationale et de recouvrement des avoirs. Il promeut également des principes comme la transparence et la participation publique à la lutte contre la corruption.

« L'émergence de plus en plus d'institutions nationales de lutte contre la corruption, indépendantes, fortes et réellement engagées dans la lutte contre la corruption est liée à l'action multiforme de l'ONUDC...L'accompagnement de l'ONUDC doit se poursuive pour renforcer les capacités desdites institutions et créer un environnement propice au développement d'une culture de rejet de la corruption »

- Professeur Luc Marius Ibriga, Contrôleur général d'Etat et Responsable de l'ASCE.