Consensus établi sur un projet de loi de lutte contre la corruption au Niger avec le soutien de l'ONUDC

Les fonctionnaires de la lutte contre la corruption au Niger sont parvenus à un consensus sur les propositions relatives aux projet de loi de lutte contre la corruption qui est prêt à être adopté par le Conseil des ministres et l'Assemblée nationale en 2015. Les propositions des participants visent à renforcer le projet de loi et à l'aligner sur les exigences de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).

Ce résultat a été obtenu lors d'un atelier organisé par la Haute Autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) et l'ONUDC, qui s'est tenu à Niamey, Niger, du 15 au 17 Décembre 2014. Des représentants de la HALCIA, du Ministère de la Justice, du réseau parlementaire de lutte contre la corruption, des organes de contrôle et de la société civile au Niger ont participé à l'évènement.

L'atelier visait également à familiariser les participants avec les Principes de Jakarta pour les institutions de lutte contre la corruption, et à analyser les lacunes actuelles dans le cadre juridique de lutte contre la corruption.

Actuellement, la HALCIA est mise en place par un décret Présidentiel. « C'est une base juridique qui est très faible; une base juridique qui n'assure nullement la survie de la HALCIA sur le long terme. Une loi établissant la HALCIA pourrait renforcer son statut et améliorer ses pouvoirs », a souligné le Conseiller régional de lutte contre la corruption de l'ONUDC, M. Samuel De Jaegere, lors de l'ouverture de l'atelier.

De gauche à droite, un représentant de l'ONUDC, le président de la HALCIA, et le représentant du ministère de la Justice
De gauche à droite, un représentant de l'ONUDC, le président de la HALCIA, et le représentant du ministère de la Justice

De gauche à droite, un représentant de l'ONUDC, le président de la HALCIA, et le représentant du ministère de la Justice

Par ailleurs, le représentant du Ministère de la Justice, M. Abdou Hamani, a soutenu que la mise en place de la HALCIA vise, à terme, à « créer les conditions favorables au développement économique et social du Niger à travers la recherche de l'efficacité de la dépense publique et le rétablissement du monopole fiscal de l'État fortement érodé par des fraudes de tous genres ».

Le Président de la HALCIA, M. Issoufou Boureima, a, pour sa part, rappelé qu'un projet de loi existe, mais qu'il n'a jamais fait le consensus des acteurs concernés. Pour améliorer le texte du projet, les participants se sont penchés pendant deux jours sur le projet de loi actuel en vue de le renforcer et l'aligner avec les exigences de la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenant compte des préoccupations des uns et des autres. A l'issu des travaux, un nouveau projet de loi a été adopté à l'unanimité des représentants et experts des institutions.

Les parties prenantes à l'atelier ont pris l'engagement de soutenir ce texte avec leur plaidoyer auprès de tous les acteurs concernés, y compris la population nigérienne, en vue de son adoption par le Conseil des Ministres et de l'Assemblée Nationale en 2015. Le texte du projet est disponible ici.