Lutte contre le financement du terrorisme au Niger : Simulation d'un procès de cas de financement du terrorisme

English

La situation du Niger face au terrorisme reste particulièrement préoccupante. Les attentats contre les forces de sécurité et de défense depuis octobre 2017 en sont l'illustration. En effet, malgré des efforts considérables entrepris au niveau national et sa participation active dans une réponse régionale pour lutter contre le terrorisme, le pays demeure vulnérable aux attaques terroristes dans ses régions Sud et Ouest, en particulier, la région de Tillaberi.

Pour faire face au terrorisme, le Niger a renforcé son système judiciaire pénal pour un meilleur traitement des dossiers d'infractions relatives au terrorisme. Les jugements des affaires de terrorisme qui ont débuté l'année dernière, démontrent la volonté du pays d'apporter une réponse juridique et judiciaire efficace dans sa lutte contre ce fléau.

Cependant, le pays n'a enregistré aucun jugement en matière de financement du terrorisme jusqu'à présent, or ceci est une stratégie majeure pour venir à bout des groupes terroristes. Assécher leurs ressources et les rendre inaccessibles sont d'excellents moyens pour prévenir les actes de terrorisme, tout comme le sont les enquêtes en la matière, pouvant aboutir à des condamnations, et lutter efficacement contre ces financements.

Afin de soutenir les efforts du Niger, l'ONUDC a organisé un atelier de formation sur le financement du terrorisme du 26 au 28 mars 2018, à Niamey, grâce au soutien du Canada. En vue de rendre cette formation dynamique avec des objectifs clairs et opérationnels, la méthodologie privilégiée était un exercice de simulation de procès. Au travers de cette méthodologie, les participants ont pu confronter leurs acquis et les éventuelles lacunes que l'on peut retrouver dans le traitement judiciaire des dossiers de financement du terrorisme. 17 acteurs (dont 2 femmes) ; enquêteurs, procureurs, juges d'instruction, juge du siège, conseiller de la Cour d'appel, avocats et représentants de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CENTIF) ont activement participé à cet exercice.

En associant différents acteurs de la chaine pénale, ainsi que le Barreau de Niamey, l'objectif était de permettre aux participants d'être dans une situation quasi-similaire au déroulement d'un procès afin qu'au travers des débats, chacun puisse identifier les bonnes pratiques pertinentes dans les enquêtes, la poursuite et le jugement des dossiers de financement du terrorisme. Il s'agissait par ailleurs, de leur permettre d'utiliser plus efficacement les dispositions légales en vigueur en la matière. La question du respect des droits de l'homme a été une partie intégrante de l'atelier. Les participants ont pu constater son importance dans un procès pénal.

73% des participants ont déclaré que l'atelier avait atteint ses objectifs, comme en témoigne un participant : « En tant que juge, cette simulation permettra de mieux comprendre et juger les cas ».

L'exercice de simulation de procès de financement du terrorisme sera organisé dans d'autres pays.

Dans le cadre de la contribution de l'ONUDC à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel adoptée en 2013, l'ONUDC fournit une assistance technique spécifique à la région du Sahel. Il renforce la capacité des États à lutter contre le terrorisme au moyen de réponses pénales efficaces et appropriées, conformément à l'état de droit et aux droits de l'homme.