La République du Tchad renforce son arsenal juridique dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes grâce au soutien de l'ONUDC

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Les 25 et 26 mars 2015, s'est tenu à N'Djamena, un atelier de validation technique de l'avant-projet de loi portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad. A l'instar des autres pays d'Afrique Centrale, la traite des personnes est devenue un sujet d'inquiétude pour la République du Tchad, considérée comme une zone d'origine, de transit et de destination pour les victimes de traite. Celles-ci sont sujettes à plusieurs formes d'exploitation telles que le travail forcé, l'exploitation sexuelle, le prélèvement d'organes et l'enrôlement dans des groupes armés.

Fruit de la collaboration qui unit l'ONUDC au Gouvernement du Tchad dans ses efforts de lutte contre toutes les formes de criminalité organisée, et en particulier la traite des personnes, l'évènement a réuni des praticiens du droit, des universitaires, des sociologues, des membres de la société civile, les départements ministériels concernés par la thématique, ainsi que des représentants d'organisations internationales. Son organisation a été rendue possible grâce au financement du Département d'Etat américain.

De même qu'un grand nombre de pays, le Tchad a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ainsi, le pays s'est engagé à respecter un certain nombre de dispositions contenues dans ledit Protocole et en particulier, à ériger en infraction pénale la traite des personnes dans son droit interne.

Participants included legal experts, academics, members of government and civil society
Participants included legal experts, academics, members of government and civil society

« C'est pour répondre à cette exigence que l'ONUDC fournit un soutien technique à l'Etat Tchadien pour rendre conforme son ordonnancement juridique avec les prescriptions contenues dans les Conventions internationales » a rappelé le Coordonnateur de projet Lutte contre la traite des personnes de l'ONUDC pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, M. Lamine Daffé. Il a également souligné que « cet atelier vient compléter les différents chantiers du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, garant de la politique pénale du Gouvernement, de réforme des textes législatifs Tchadiens et en application des recommandations issues des Etats Généraux de la Justice de juin 2003 ».

Le Directeur Général des Droits de l'Homme du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, Monsieur Abdel-Nasser Mahamat Ali Garboa a salué la bonne coopération qui lie l'ONUDC au Gouvernement du Tchad. Celle-ci s'inscrit en droite ligne des efforts fournis par le Gouvernement du Tchad sous l'impulsion du Chef de l'Etat, comme en témoigne la Directive présidentielle relative à l'utilisation des enfants dans les conflits armés (2014) ainsi que la mise sur pied d'un comité technique interministériel chargé de lutter contre la traite des personnes (2013).

Le texte de loi a été validé par les participants après l'intégration de quelques amendements. Le texte sera transmis officiellement aux autorités Tchadiennes en même temps que les propositions faites par les participants relativement au processus de validation du texte par le Parlement Tchadien.