Le Burkina Faso adopte une loi contre les combattants terroristes étrangers

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Le gouvernement du Burkina Faso a adopté une loi actualisée contre le terrorisme en décembre 2015. La nouvelle loi comporte des dispositions visant à lutter contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers (CTE), une préoccupation croissante pour les pays du Sahel et la communauté internationale dans son ensemble. En effet, les Nations Unies estiment que plus de 25 000 jeunes ont quitté leur pays d'origine pour rejoindre les rangs des différents groupes terroristes et groupes armés opérant dans la région, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient au cours des dernières années.

Dans le cadre de son assistance continue dans la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso, l'ONUDC a aidé les rédacteurs juridiques et les législateurs Burkinabè afin d'assurer l'inclusion du phénomène des CTE dans la loi de décembre 2015. Comme l'a souligné l'un des bénéficiaires, « l'ONUDC a joué un rôle direct dans l'incorporation des dispositions relatives aux CTE...notamment grâce à un atelier sur les CTE qui s'est tenu à Dakar en Octobre 2015, ainsi que grâce à la fourniture d'un certain nombre d'activités dans le cadre de la Plateforme Judiciaire Sahel [créé avec le soutien de l'ONUDC] ». Les experts juridiques du bureau de l'ONUDC ont aussi soutenu la rédaction de la loi de 2009 contre le terrorisme, et poursuivront leurs efforts pour assurer la conformité des lois actuelles et futures avec les normes internationales, en particulier celles relatives aux droits de l'homme.

Malgré les efforts de lutte contre le terrorisme du gouvernement national, Ouagadougou, la capitale du pays, reste exposée aux menaces terroristes, comme en témoignent les attaques du 15 janvier 2016. Cette tragédie confirme que des cellules terroristes agissent dans le pays, qui partage une frontière avec le Mali. Les événements récents dans la région témoignent que les terroristes étendent leur sphère d'influence, en ciblant de plus en plus les pays du Sahel.

L'ONUDC fournit également une assistance continue afin de renforcer les connaissances et les compétences des fonctionnaires de la justice pénale et des agents de l'application de la loi. Par exemple, l'ONUDC a récemment organisé le premier atelier national de formation spécialisée en matière d'enquête, de poursuite et de jugement des dossiers du terrorisme. L'atelier a eu lieu entre le 19 et le 22 avril 2016 à Ouagadougou et a rassemblé 30 fonctionnaires de la justice pénale et agents de l'application de la loi. Il sera suivi par deux autres formations. Cette série d'ateliers a pour but de renforcer les capacités nationales et surtout celles des enquêteurs, des juges et des magistrats afin d'enquêter et de poursuivre efficacement les cas de terrorisme en accord avec l'Etat de droit.

Reconstitution d'une scène de crime durant l'atelier d'avril 2016
Reconstitution d'une scène de crime durant l'atelier d'avril 2016

Lors de son discours d'ouverture, le représentant du Ministre de la Justice, Pascal Bamouni, Directeur général de la politique pénale a déclaré que pour répondre au défi régional et national en matière de terrorisme, « le Burkina Faso a entrepris des réformes structurelles dont l'objectif à court terme est de mettre en place un pôle judiciaire et une unité de police judiciaire spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Pour un fonctionnement efficace, ces structures doivent être animées par des acteurs rompus au traitement de ce type d'affaires ». En effet, les ateliers, qui leur donnent les outils essentiels pour mener des enquêtes judiciaires efficaces et la poursuite des affaires de terrorisme, sont destinés aux futurs acteurs potentiels du changement.

L'atelier d'avril a également comporté des exercices pratiques et des études de cas menées par des experts de l'ONUDC sur la collecte des preuves scientifiques sur les scènes de crime, les techniques d'enquête appropriées et les enquêtes conjointes.

Cette activité a eu lieu dans le cadre de la Contribution de l'ONUDC à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel ( Programme Sahel) et faisait suite à un atelier sur l'étude des affaires de terrorisme (juin 2015) et une formation sur le cadre juridique contre le terrorisme (février 2014). Cette activité a été rendue possible grâce aux contributions des gouvernements des Etats-Unis, de la France et du Japon.