600 détenus assistés par les Volontaires des Nations Unies au Niger

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L'efficacité de la réponse judiciaire au terrorisme dépend en grande mesure du respect des droits humains des détenus suspects de terrorisme. Pour cette raison, depuis 2017, l'ONUDC soutient le système judiciaire nigérien qui doit faire face à un grand nombre de dossiers de terrorisme, à travers la formations des avocats du barreau du Niger et l'assistance juridique apportée par des Volontaires des Nations Unies (VNUs) aux détenus en attente de leurs procès dans plusieurs prisons autour de Niamey.

En juillet 2017, l'ONUDC a engagé et formé 10 VNUs (dont 5 femmes) dans le cadre de son projet de soutien au Niger, financé par les Etats Unis. Du 1 er au 12 février 2018, de nouveaux procès se sont ouverts. Ils ont procédé aux jugements de 81 détenus, dont 2 femmes, accusés de collaboration avec le groupe terroriste Boko Haram, qui sévit dans la région.

« Il est certain, en effet, que le travail des VNUs a beaucoup contribué à la tenue des audiences du mois de février tant grâce au suivi effectif et accéléré des dossiers, que concernant la préparation des détenus et des comportements et attitudes à adopter durant les audiences » nous explique Ali*, VNU juriste basé à Niamey.

Lors des 60 jours suivant leur première formation, une première évaluation indiquait que les VNU avaient déjà fait avancer 230 cas auprès du Pôle judicaire anti-terrorisme du Niger, établi depuis 2011.

En janvier 2018, l'ONUDC a organisé une mission d'évaluation au Niger entre le 22 et le 26 janvier et a pu rencontrer les VNUs, les magistrats du Pôle judiciaire spécialisé, le Bâtonnier du Niger, la Secrétaire générale du Ministère de la Justice, Mme Adamou Bibata, ainsi que le point focal du Bureau de lutte contre le terrorisme du Département d'Etat des Etats Unis pour discuter de l'avancement du projet, de ses succès et lacunes et de ses futurs développements. Mme Adamou Bibata en a profité pour exprimer la volonté du Niger de voir le soutien de l'ONUDC perdurer :

« Nous souhaitons remercier l'ONUDC pour son appui, qui a été indispensable et nous assurons que l'Etat du Niger mettra tout en œuvre pour voir ce partenariat se poursuivre ».

La mission d'évaluation a également permis d'établir que, depuis le début de leur mission, les VNUs ont rencontré plus de 600 détenus des prisons de Niamey, Kollo et Koutoukalé et ont porté ces cas à l'attention du Pôle qui a pu en traiter et juger près de 200 entre septembre et janvier 2018. Parmi les personnes qui ont été jugées depuis septembre, 59 ont été libérés dont 18 ont bénéficié d'une liberté provisoire.

Map of Niger
Map of Niger

Les VNUs ont des entretiens en priorité avec les femmes, les enfants et les détenus plus âgés considérés comme les plus vulnérables en prison.

« Tous les jours c'est un combat mais on ne ressent pas de mal à le faire. Quand on voit de la lumière, de l'espoir chez les détenus, dans leurs yeux, ça encourage. Les résultats qu'on obtient nous motivent » nous confie Fatima* en janvier 2018 avant d'évoquer une histoire qui l'a particulièrement touchée lors de ces nombreux entretiens de la fin d'année 2017.

En effet, lors d'entretiens avec un détenu de la prison de Kollo, à 30 Km au sud de la capitale, elle découvre qu'il a contracté une maladie qui l'empêche de marcher. Elle a donc tout mis en œuvre pour pouvoir obtenir son transfert à la prison de Niamey afin qu'il bénéficie de soins médicaux délivrés à l'hôpital de Niamey. Finalement, grâce à sa demande et à sa persévérance, le transfert a été accepté et le détenu a pu voir le médecin qui l'a référé à l'hôpital de Niamey. Fatima a également déposé une demande de libération provisoire en attendant son jugement et espère qu'elle sera acceptée. Le transfert d'un détenu suspecté de terrorisme est très difficile à obtenir au Niger. En effet, le souvenir du détenu Cheïbani Ould Hama qui avait pu s'évader de la prison de Niamey en juin 2013 après son transfert reste dans les mémoires.**

Lors d'une autre mission, le 5 février, Mr Pierre Lapaque, Représentant régional de l'ONUDC en Afrique de l'Ouest et du Centre et Mr Erik Van der Veen, Coordonnateur du Programme Sahel, ont tenu à rencontrer les VNUs lors d'une réunion de planification de la nouvelle phase du projet de soutien à la justice au Niger afin de les féliciter pour leur travail. La possibilité de répliquer cette initiative dans d'autres pays du Sahel a été discutée avec les VNUs. Durant les prochains mois, les VNUs recevront également de nouvelles formations en matière de procédure pénale et également des formations sur le traitement des détenus en situation de vulnérabilité comme le détenu auquel Fatima a apporté son assistance.

En 2006, les Etats membres des Nations Unies s'étaient engagés à « veiller à ce que les responsables d'actes de terrorisme soient [...] poursuivis en justice [...] conformément aux dispositions pertinentes du droit national et international, en particulier du droit relatif aux droits de l'homme » (Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, 2006). L'ONUDC et ses partenaires encouragent les VNU dans leurs efforts pour un système judiciaire efficace au Niger comme réponse au terrorisme.

*Pour des raisons de sécurité, les noms des VNUs ont été changés.

**Dans un premier temps, il était emprisonné sous haute sécurité à l'extérieur de Niamey pour des faits de terrorisme. Puis en mars 2012, il est condamné à 20 ans de prison et transféré à la prison civile de Niamey. Il purge aujourd'hui une peine de prison aux Etats Unis.