L'ONUDC présente la Stratégie nationale d'accès à la justice au Mali

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L'accès à la justice est essentiel à la protection des droits de l'homme. En effet, comme le montrent des nombreux instruments, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lorsque les droits fondamentaux à la liberté et à la vie d'une personne sont menacés par l'Etat, cette personne a le droit à une assistance judiciaire afin de s'assurer que l'Etat respecte les charges et les obligations que la loi lui impose. Le droit à l'assistance judiciaire permet également de s'assurer que les droits de l'individu ne sont pas violés par l'Etat.

L'ONUDC est déterminé à accroître l'accès à la justice dans les pays du Sahel. Par conséquent, en partenariat avec le Ministère de la justice du Mali, l'ONUDC a organisé une réunion de validation de la stratégie nationale d'accès à la justice.

L'objectif de la réunion, qui a eu lieu les 26 et 27 août 2015 à Bamako, était de présenter aux parties prenantes nationales les principes directeurs, les objectifs, le contenu et les moyens de mise en œuvre de la stratégie nationale. La réunion a permis aux membres du ministère et les parties prenantes de donner leur opinion sur la stratégie qui couvre un module sur l'accès à la justice en matière pénale.

UNODC experts and workshop participants
UNODC experts and workshop participants

Les efforts de la réunion ont été concentrés sur les principes directeurs et les objectifs prioritaires de la stratégie. Les participants ont convenu sur les principes directeurs suivants: l'égalité et la non-discrimination; l'accessibilité; l'efficacité; l'effectivité; la durabilité; l'appropriation par les bénéficiaires et l'inclusion de tous les acteurs concernés. Ils ont également convenu sur les quatre objectifs prioritaires: la promotion de l'accès à la justice; l'assurance de l'assistance judiciaire pour les personne vulnérables; l'amélioration de l'administration de la justice en matière de détention avant jugement ; et l'assurance de la cohérence et la durabilité du système d'assistance juridique et judiciaire.

En outre, une discussion a été menée sur la faisabilité d'un projet pilote sur la détention provisoire, dont l'objectif serait d'avoir une meilleure gestion de cet outil juridique du système de justice pénale.

La réunion a pris fin avec les représentants du Ministère de la Justice demandant une réunion de suivi lorsque la Stratégie sera finalisée afin d'en discuter en interne.

L'élaboration de stratégies nationales d'aide juridique pour les pays du Sahel est une mise en œuvre des recommandations de la première réunion régionale sur l'aide juridique de la région du Sahel que l'ONUDC a organisé en septembre 2014. Cet événement a été rendu possible grâce à la contribution de l'Autriche.