L'ONUDC soutient la réforme juridique liée à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants au Mali

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Dans la cadre de sa Stratégie régionale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, l'ONUDC a organisé un atelier de consultation du 14 au 18 mai à Bamako. Sous la supervision du Ministère de la Justice, du Comité national de coordination de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées, du Comité de rédaction juridique, d'EUCAP Sahel et de l'ONUDC, l'atelier a réuni 52 participants dont 15 femmes. Cette rencontre avait pour objectif de discuter l'analyse législative, ainsi que de formuler des recommandations sur la façon de renforcer le cadre juridique sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.

Les différents acteurs impliqués ont pris part à un atelier consultatif pour analyser les faiblesses et les forces de la loi sur la traite des personnes qui a été votée en 2012 « pendant la crise », comme souligné par le Président du Comité national de coordination, Mr. Boubacar Touré. Les deux premiers jours dédiés à la présentation du rapport d'analyse législative du Comité de rédaction ont abouti à sa validation et à l'expression de la nécessité d'élargir le champ d'application de la loi négligeant certains aspects ; notamment la protection des victimes de traite et trafic et les poursuites des auteurs de ces crimes. L'analyse législative a été validée et la recommandation a été adoptée pour élaborer une loi spécifique sur le trafic illicite de migrants qui se concentrerait spécifiquement sur cette thématique.

Photo des participants durant la première partie de l'événement
Photo des participants durant la première partie de l'événement

Avec des recommandations claires validées par le Comité, les trois derniers jours ont permis d'orienter une stratégie pour la rédaction d'une nouvelle loi sur la traite des personnes, et de discuter des différentes formes de traite au Mali afin d'y remédier en révisant le cadre légal. Le processus consultatif de rédacteurs a bénéficié pour ce faire du soutien des experts habilités de la société civile, des agents d'application de la loi et d'autres acteurs impliqués.

L'ONUDC, en tant que gardienne de la convention et des protocoles additionnels, fournit une assistance technique pour soutenir et promouvoir l'alignement du cadre juridique national sur les normes internationales ratifiées par le gouvernement. Le Gouvernement Malien a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants du 12 avril 2002 avec la loi n° 2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

Cet atelier s'inscrit dans le cadre du Projet PROMIS, mis en œuvre conjointement avec le HCDH et financé par le Royaume des Pays Bas, et ainsi que dans le cadre de l'Action mondiale sur la prévention et la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants (GLO.ACT), financée par l'Union européenne.