L'ONUDC présente les Règles Mandela aux administrations pénitentiaires du Sahel

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Alors que la lutte contre les groupes extrémistes violents et les réseaux criminels au Sahel continue, le besoin de veiller à ce que les gouvernements locaux aient les capacités pour arrêter, poursuivre, et de détenir ces personnes se fait de plus en plus urgent. À l'heure actuelle, les Etats du Sahel ont certains des taux de surpopulation carcérale les plus élevés du monde. La réforme pénitentiaire est donc cruciale pour renforcer les capacités de gouvernance et promouvoir les droits juridiques et les droits de l'homme.

En partenariat avec la « Direction Générale de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion » (DGAPR) de l'Algérie, l'ONUDC a organisé la deuxième réunion sous-régionale des administrations pénitentiaires du Sahel. La réunion, financée par le gouvernement du Danemark, a eu lieu à Alger du 27 au 29 septembre 2016.

Les hauts fonctionnaires et les juges des administrations pénitentiaires du Burkina Faso, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal, du Tchad et de l'Algérie se sont réunis pour examiner les recommandations formulées lors de la première réunion tenue à Niamey, au Niger en 2014. Les participants ont souligné les défis particuliers de leurs pays respectifs tout en formulant des approches transnationales intégrées à la réforme des prisons.

Les discussions ont également souligné la priorité d'appliquer les Règles Mandela. Celles-ci assurent un traitement équitable des personnes détenues et rappelle que les prisons ne sont pas seulement un instrument répressif, mais devraient également viser à promouvoir la réinsertion sociale des personnes qui ont commis des infractions pénales. A l'issue de l'atelier, l'ONUDC a distribué des copies des Règles Mandela aux participants.

Les participants au cours de la réunion, 27-29 septembre 2016
Les participants au cours de la réunion, 27-29 septembre 2016

Ce sujet a servi de base pour les discussions liées aux menaces sécuritaires grandissantes dans toute la région. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a également présenté ses conclusions en ce qui concerne la prévention de l'extrémisme violent dans les prisons, tandis que le Centre Africaine d'Etudes et Recherche sur le Terrorisme (CAERT) a mis en évidence les résultats de leur analyse sur les incidents de sécurité liés au terrorisme dans la région en 2016.

Un des sujets débattus longuement concernait le rôle du pouvoir judiciaire dans l'application des peines pénales et la promotion d'alternatives à l'emprisonnement. Les participants se sont penchés sur les interventions judiciaires comme instrument pour faciliter une réduction de la surpopulation carcérale, qui est commune dans la plupart des pays participants. Les participants ont convenu d'un ensemble de recommandations concrètes (énumérées ci-dessous) qui guideront les pays touchés dans leurs efforts pour renforcer leurs administrations pénitentiaires respectives.

Au cours de l'atelier, le DGAPR algérien a organisé des visites dans la prison de Koléa à Alger et la « École Nationale de Formation de l'Administration pénitentiaire ». Au cours des dernières années, l'Algérie a mis en œuvre des réformes cruciales dans ses systèmes pénitentiaires, et la visite de Koléa souligné ces efforts. Les participants ont signalé que ce fut l'un des points forts de la rencontre.

L'ONUDC continue de soutenir les efforts régionaux pour renforcer les institutions et améliorer la gouvernance dans le Sahel en réunissant des représentants de pays touchés dans le cadre de son Programme Sahel, qui constitue la Contribution de l'ONUDC à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. L'ONUDC travaille avec des partenaires locaux pour faire avancer les initiatives de réforme pénitentiaire qui contribuent activement à la sûreté et à la sécurité, tout en respectant les normes internationales les droits de l'homme.

Recommandations:

1- De réviser l'arsenal législatif par l'adoption d'une loi qui régit le fonctionnement de l'administration pénitentiaire.
2- De mettre en place une liste de contrôle/ de vérification adaptée aux pays de la région pour accompagner la mise en œuvre des règles Nelson Mandela et autres normes pertinentes avec le soutien de l'ONUDC.
3- D'encourager les Etats à structurer les administrations pénitentiaires de sorte que celles-ci soient dotées d'une autonomie de gestion administrative et financière.
4- D'encourager les Etats à mettre la question de la gestion du personnel (compris recrutement, formation, code de conduite, etc) au centre de la politique pénitentiaire.
5- Que l'ONUDC appuie les efforts des pays pour la mise en place d'un corps civil relevant de l'Administration pénitentiaire.
6- Que l'ONUDC en partenariat avec des Etats comme l'Algérie appui les Etats membres dans la mise en place d'un outil d'évaluation des risques sécuritaires et de classification des détenus adapté aux besoins de chaque pays.
7- De promouvoir la coopération interne entre les administrations pénitentiaires et les autres Institutions pour une meilleure réinsertion sociale des détenus.
8- De promouvoir la mise en place d'un système d'aménagement de peines et l'application de mesures alternatives à l'emprisonnement.
9- Que l'ONUDC organise une activité visant à échanger sur la question de l'aménagement des peines (juge d'application des peines ou autre).
10- Que l'ONUDC explore la possibilité d'exploiter des plateformes online existantes pour discuter des thématiques ponctuelles en matière pénitentiaire.
11- De promouvoir la coopération entre les administrations pénitentiaires des différents Etats de la région y compris en favorisant des voyages d'étude avec le soutien de ONUDC.
12- De créer un réseau informel entre les différentes administrations pénitentiaires pour rester au courant des initiatives pertinentes en matière de réforme pénitentiaire.
13- De tenir compte des spécificités linguistiques de certains Etats et permettre l'utilisation de l'arabe dans les prochaines réunions sous régionales des Administrations Pénitentiaires des Etats du Sahel.