Les pays du Sahel se réunissent pour rédiger une loi type sur la protection des victimes et témoins

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Une justice équitable et efficace est une justice qui respecte les droits fondamentaux des victimes et des témoins de la même manière qu'elle respecte ceux des suspects et des délinquants. Elle doit notamment se focaliser sur la prévention de la victimisation, ainsi que la protection et l'assistance aux victimes et aux témoins, tout en respectant leur dignité humaine et en faisant preuve de compassion. De plus, les victimes devraient avoir accès à un recours juridique afin de remédier aux préjudices subis et obtenir réparation.

Il existe actuellement un vide juridique par rapport à la protection des témoins et victimes dans les pays du Sahel. Aucune de ces catégories n'est adressée spécifiquement par la législation actuelle, hormis quelques mesures dans les textes tels que le code pénal et le code de procédure pénale. Toutefois, même ces mesures rencontrent des problèmes de mise en œuvre.

Ainsi, l'ONUDC, en collaboration avec les ministères de la justice des pays du Sahel, a organisé une réunion à Niamey au Niger entre le 9 et le 11 juin 2015 pour lancer l' « avant-projet de loi type sur l'assistance et la protection des victimes et témoins des infractions pour les pays du Sahel ».

Quinze experts juridiques, détachés par les Ministères de la Justice du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger, du Tchad et de la Tunisie, ont discutés en détail leurs législations nationales et ont procédés à l'identification des lacunes qui existaient dans leurs systèmes juridiques respectifs.

Experts de l'ONUDC et participants à l'atelier
Experts de l'ONUDC et participants à l'atelier

Les participants se sont également familiarisés avec les normes internationales dans le domaine de la protection et de l'assistance des victimes et des témoins.

Prenant en considération à la fois les besoins de leurs législations et les normes internationales en vigueur, les participants ont établi un plan pour le modèle de loi et ont donné des instructions de rédaction quant à son contenu. L'emphase a notamment été mise sur l'assistance, la protection et la restitution aux victimes et témoins.

Cette réunion régionale survient à la suite d'une première réunion des pays du Sahel sur la protection des victimes et des témoins, organisée par l'ONUDC à Nouakchott, en Mauritanie, du 2 au 4 décembre 2014. Une des recommandations de cette réunion était d'aider les pays du Sahel en leur fournissant un cadre juridique et institutionnel pour la protection des victimes et des témoins.

Les efforts pour développer une législation solide et applicable dans le domaine de la protection des victimes et des témoins s'inscrivent dans le mandat du Programme Sahel de l'ONUDC, qui appelle notamment au renforcement de la législation dans le Sahel visant à lutter contre la criminalité organisée dans la région et au-delà. Cet atelier en particulier a été financé par l'Autriche.