L'ONUDC renforce le système de justice pénale en Mauritanie pour lutter contre le terrorisme

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En dépit de l'absence d'attaques terroristes récentes, la Mauritanie doit faire face à un risque terroriste réel, démontré par plusieurs dossiers en cours contenant des infractions terroristes et par le risque de contagion venant du Mali ou d'autres Etats du Sahel. Ces risques se sont accrus depuis que la Mauritanie a été déclarée être une cible par l'organisation JNIM en raison de sa participation à la Force Conjointe du G5 Sahel.

Dans le cadre d'un partenariat avec le Bureau du contre-terrorisme du Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, l'ONUDC a mis en place un projet d'élaboration d'un Plan d'Action pour la Mauritanie afin d'identifier les objectifs et les priorités en matière de lutte contre le terrorisme du point de vue de la justice pénale. Le renforcement des capacités des membres du système judiciaire à monter un dossier en matière de terrorisme est l'une de ces priorités. Ainsi, grâce à la contribution financière des Etats-Unis et en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice, l'ONUDC a organisé du 8 au 10 mai à Nouakchott un atelier de formation sur le montage d'un dossier en matière de terrorismeau bénéfice de 20 acteurs de la justice pénale. Cet atelier a été suivi d'une séance de réflexion sur la simplification des circuits de coopération judiciaire pénale.

L'objectif de l'atelier était de renforcer les compétences des procureurs, avocats et juges d'instruction à monter un dossier en matière de terrorisme en alliant des présentations de cas réels, et des exercices pratiques de réflexion sur ces cas. Cette méthodologie a favorisé une bonne communication entre les experts et les participants, lesquels ont estimé avoir renforcé leurs connaissances sur le rôle que chacun doit jouer dans la procédure judiciaire, pour la rendre plus efficace et conforme à l'Etat de droit et au respect des droits humains. Par exemple, un procureur à considérer déjà mieux connaitre les possibilités qui s'offrent à lui notamment sur « comment judiciariser un renseignement », tandis qu'un juge d'instruction s'est félicité de disposer désormais d'outils pour « approfondir les enquêtes en matière de terrorisme ».

Expert délivrant la formation
Expert délivrant la formation

La réflexion sur la simplification des circuits de coopération judiciaire a conduit à un consensus sur la nécessité de simplifier et de raccourcir le circuit mauritanien. Des propositions ont été formulées, tendant à réduire les étapes et à concentrer les efforts au niveau d'un bureau d'entraide pénale internationale situé au ministère de la Justice. Ces propositions seront transmises au Ministre de la Justice. L'objectif de ces changements serait d'accroitre le nombre de requêtes de coopération concluantes.

Cet atelier fait partie du Programme Sahel, contribution de l'ONUDC à la Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel, qui vise à promouvoir le renforcement des capacités des autorités de la région à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée à travers des systèmes de justice pénale accessibles, efficaces et responsables, respectant les principes de l'Etat de droit et les droits de l'Homme.