Atelier national au Tchad sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption

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Un atelier national organisé par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (l'ONUDC) en collaboration avec le Ministère de la justice s'est tenu à N'Djamena, au Tchad, du 29 au 30 janvier 2019. Quelques 25 représentants d'institutions nationales clés (dont 6 femmes) ont pris part à cette réunion pour débattre sur les moyens d'une mise en œuvre efficace de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) au Tchad. Il intervient à la suite de l'accession du Tchad à la convention en juin 2018, faisant de la lutte contre la corruption une priorité et en se conformant ainsi aux Objectifs de développement durable des Nations Unies notamment l'objectif N°16 qui appelle à « Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous», notamment en contribuant à réduire de manière durable la corruption sous toutes ses formes.

En effet, dans le cadre de son Programme Sahel, l'ONUDC fournit un appui au Tchad depuis 2014, en permettant de renforcer l'efficacité de la chaine pénale dans la région. En 2017, lors d'une atelier régional organisé par l'ONUDC, des responsables tchadiens ont exprimé leur intérêt à adhérer à la Convention et à lutter contre la corruption dans leur pays sous l'assistance de l'ONUDC. Suite à cette demande, une mission de cadrage (exploratoire) et un atelier national ont été organisés, respectivement en novembre 2017 et février 2018, en coopération avec le Ministère de la justice et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) afin de sensibiliser les institutions gouvernementales et la société civile sur la Convention et de discuter de son accession par le Tchad.

Le résultat direct de cette assistance a été l'accession du Tchad à la Convention le 26 juin 2018. En conséquence, tous les Etats d'Afrique de l'Ouest et du Centre ont aujourd'hui ratifié ou accédé à la Convention, permettant ainsi une coopération régionale efficace dans la lutte contre la corruption.

Au cours de cette année, le Tchad doit se soumettre au premier cycle du mécanisme d'examen de la mise en œuvre du CNUCC, centré sur les chapitres III et IV de la Convention et consacrés respectivement à la criminalisation et à la coopération internationale. Ainsi, l'ONUDC a organisé un atelier national à N'Djamena les 29 et 30 janvier 2019 afin de fournir au Tchad des conseils et une assistance technique sur la Convention (CNUCC), notamment sa mise en œuvre et le Mécanisme d'examen de l'application de la Convention.

L'atelier national a réuni des représentants du Ministère de la justice, de l'assemblée nationale, de l'inspection générale d'état, de l'agence nationale d'investigation financière, ainsi que d'autres ministères. L'atelier s'est axé sur le développement d'une meilleure compréhension de la Convention, sur l'état actuel du cadre de lutte contre corruption au Tchad, ainsi que sur la définition de priorités pour une application efficace de la Convention et un renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption au Tchad.

En combinant discussions de groupe et séances plénières, l'atelier a abouti à l'élaboration et à l'adoption d'une feuille de route pour la mise en œuvre de la Convention. Il a également abouti à une répartition des responsabilités institutionnelles pour le mécanisme d'examen. A la fin des deux journées d'échanges, les parties prenantes de la sphère nationale ont convenu des actions futures à entreprendre par chaque institution afin de se préparer au premier cycle du mécanisme d'examen, en particulier afin de préparer la liste de contrôle pour l'auto-évaluation. La feuille de route a été approuvée par tous les participants, y compris le procureur de la République, M. Youssouf Tom.


Participants durant l'atelier national à N'Djamena
Participants durant l'atelier national à N'Djamena

Au cours de l'atelier national, M. Tom a déclaré que la corruption représente un défi visible et un problème croissant au Tchad et que pour l'éradiquer, il est nécessaire de mieux sensibiliser la population tout en confirmant la nécessité pour le gouvernement et ses représentants de s'engager dans la lutte contre ce fléau. Par ailleurs, M. Tom a relevé que parler de « corruption ne devrait pas être un sujet tabou » car c'est grâce à une meilleure compréhension de la corruption qu'une stratégie nationale efficace de lutte contre la corruption peut être développée.

Grâce à cet atelier, les représentants des institutions nationales du Tchad ont acquis des connaissances essentielles sur la Convention ainsi que sur le Mécanisme d'examen de l'application de celle-ci ; ils sont également parvenus à un accord sur les prochaines étapes à suivre pour mettre en œuvre la Convention au niveau national. L'ONUDC s'engage à aider les autorités tchadiennes dans cette entreprise.