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Justice

Le programme Sahel de l'ONUDC fourni aux pays de la région une réponse intégrée aux défis auxquels ils sont confrontés en mettant l'accent sur la chaine de justice pénale comme point de départ pour la paix et la stabilité. De l'élaboration à la mise à jour de la législation et au renforcement des capacités de collecte d'informations, de réalisation d'enquêtes, de poursuite et de jugement en temps voulu, le programme traite le système judiciaire de manière globale et intégrée.

L'accès à la justice

L'accès à la justice est essentiel à la protection des droits de l'homme. En effet, comme le montrent des nombreux instruments légaux, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lorsque les droits fondamentaux à la liberté et à la vie d'une personne sont menacés par l'Etat, cette personne a le droit à une assistance judiciaire afin de s'assurer que l'Etat respecte les charges et les obligations que la loi lui impose. Le droit à l'assistance judiciaire permet également de s'assurer que les droits de l'individu ne sont pas violés par l'Etat. Dans le Sahel, les manquements liés à l'exercice de ce droit d'accès à la justice sont liés à la situation sécuritaire de la région, en proie à la criminalité transnationale organisée et au terrorisme, mais aussi et surtout aux capacités des acteurs de la chaine pénale à maitriser les mécanismes et procédures de la pratique juridique. Ainsi, le renforcement des capacités des acteurs, notamment des agents d'application de la loi, des autorités judiciaires et des avocats de la défense est nécessaire et crucial afin de permettre que les criminels soient traduits en justice dans le respect des lois et procédures nationales, régionales et internationales. En effet, l'élaboration des stratégies nationales d'aide juridique pour les pays du Sahel est une mise en œuvre des recommandations de la première réunion régionale sur l'aide juridique dans la région du Sahel que l'ONUDC a organisé en septembre 2014. (En savoir plus)

Le respect des droits de l'homme


L'ONUDC est responsable de la promotion du respect des droits de l'homme lorsqu'il fournit de l'assistance technique aux États membres, concernant le traitement des suspects accusés d'actes de terrorisme, les procès équitables, ponctuels et transparents pour les auteurs de délits. Nombreux sont les domaines dans lesquels les droits de l'homme sont sujets à des violations. Le programme Sahel contribue à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans tous les domaines thématiques, notamment par des efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités pour assurer le respect des droits de l'homme. L'ONUDC a mis au point des outils de formation axés sur les droits de l'homme portant notamment sur les réponses de la justice en matière de terrorisme, et organise régulièrement des activités sur leur respect au niveau des enquêtes et poursuites sur des infractions de terrorisme au Sahel. Par exemple, un atelier conjoint HCDH-ONUDC a eu lieu pour les responsables de la lutte contre le terrorisme et la justice mauritaniens, afin de renforcer leur compréhension des considérations opérationnelles des droits de l'homme dans les enquêtes sur le terrorisme, identifier des mesures concrètes pour atténuer les préoccupations connexes et rassembler les meilleures pratiques d'autres pays ( En savoir plus). Un autre atelier sous régional de formation des formateurs sur la protection des droits de l'homme s'est tenu en Avril 2018 à Dakar dans le but de consolider le renforcement des capacités nationales en Afrique Sub-saharienne pour le respect des droits de l'homme dans les mesures de justice pénale contre le terrorisme et l'extrémisme. (En savoir plus)

La protection des victimes et des témoins


Depuis sa création, le Programme Sahel de l'ONUDC à travers des mécanismes de formation et d'assistance œuvre pour protection des victimes et des témoins. Dans ce cadre, il a fourni aux pays du Sahel des sessions de formations, des exercice opérationnels, mais aussi un soutien aux ONG locales. L'on note surtout sa contribution à l'examen des mécanismes d'application de la loi afin de faciliter l'établissent de la confiance entre le personnel de la Force Conjointe du G5 Sahel et les données démographiques vulnérableset de favoriser une meilleure prise en charge des victimes et témoins du terrorisme et de la criminalité organisée dans la région. Par exemple en Décembre 2014, les pays du Sahel se sont accordés, à travers une conférence régionale piloté par l'ONUDC, sur les priorités pour l'aide et la protection des victimes et témoins. ( En savoir plus) ; l'ONUDC a mis au point des ateliers nationaux et régionaux de formations dans la région comme celui de Mai 2016 à Ouagadougou sur l'assistance et la protection des victimes et des témoins dans le Sahel (En savoir plus) ou encore les formations des fonctionnaires maliens sur la question en Août 2015, (En savoir plus) et des fonctionnaires nigériens en Novembre 2016. (En savoir plus)

La réforme pénitentiaire


Avec les taux de surpopulation carcérale les plus élevés du monde, allant de 120% à 232%, les conditions de détention au Burkina Faso, Mali, Mauritanie Niger et Tchad soulèvent de nombreuses préoccupations pour les droits de l'homme et la sécurité dans la région depuis 2014. Pour ces raisons, le Programme Sahel œuvre pour une meilleure gestion des centres pénitenciers, toujours dans le cadre de la contribution de l'ONUDC à la SINUS. Ainsi, les efforts de réforme pénale visent à assurer le respect des droits des détenus comme stipulé par l'ensemble de Règles minima pour le traitement des détenus, les Règles des Nations Unies pour le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes Règles de Bangkok) et d'autres instruments internationaux pertinents, en particulier les conventions internationales des droits de l'homme. En outre, conformément à ces instruments internationaux, ces efforts visent à établir et développer des programmes de substitution à l'emprisonnement et de réinsertion sociale. Bien que ces programmes ciblent la population carcérale totale, une assistance basée sur la classification adéquate des prisonniers devrait aider à concevoir et mettre en œuvre ces initiatives ciblées, notamment pour contrer les menaces posées par le radicalisme et le crime organisé, qui continuent d'entraver les efforts de sécurité et de développement dans la région du Sahel. Pour atteindre cet objectif, le Programme sahel de l'ONUDC met en œuvre depuis 2014 des activités de formation et d'assistance. De l'atelier régional tenu à Niamey sur le traitement des prisonniers et la gestion des prisons ( En savoir plus), à l’atelier sur la mise en œuvre des Règles Mandela de septembre 2016 (En savoir plus) ) l'ONUDC apporte continuellement sa contribution à la réforme des  systèmes pénitentiaires dans la région. .